Quelles sont les trois collectivités territoriales?

Jose Gaydu explique quelles sont les trois collectivités territoriales

Jose Gaydu explique que les collectivités territoriales sont des portions du territoire national dotées d’une personnalité juridique. Elles ont pour fonction la prise en charge des intérêts de la population d’un territoire précis. Dans l’Hexagone, selon l’article 72 de la Constitution, il existe trois types de collectivités territoriales. Focus !

Les communes

Les communes constituent des collectivités territoriales de proximité. Elles représentent l’échelon le plus ancien de l’organisation territoriale de la France.

Selon Jose Gaydu, elles sont gérées par le maire élu par le conseil municipal. Représentant de l’État dans la commune, il est le détenteur du pouvoir exécutif local.

Depuis le début de l’année 2019, on dénombrait en France environ 35 000 communes dont 573 composent le département du Doubs. Considéré comme l’exécutif de la commune à la tête de laquelle il est placé, le maire exerce les compétences de proximité.

Par ailleurs, les compétences de proximité concernent entre autres les écoles, les actions sociales, l’urbanisme, la voirie, le ramassage des ordures ménagères et l’assainissement. Les communes assurent également des travaux relatifs à l’état civil, aux transports scolaires, etc.

Les départements en France

« Les départements sont considérés comme collectivités territoriales depuis l’année 1871″ explique Jose Gaydu. Ils sont gérés par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel. À l’origine, ils constituaient des circonscriptions d’action de l’État. Depuis mars 2015, les assemblées délibérantes de cette collectivité territoriale ont pris la dénomination de « conseils départementaux » au lieu de « conseils généraux ».

Le président du conseil général est considéré comme l’exécutif de cette collectivité. C’est lui qui gère le budget, dirige le personnel et prépare les délibérations du conseil départemental. Depuis plus d’une décennie, on compte dans l’Hexagone plus d’une centaine de départements dont 96 en métropole. Cinq parmi eux sont d’outre-mer. Les départements sont reconnus comme ayant de larges compétences. En effet, ils s’occupent :

  • des actions sociales ;
  • de la construction et de l’entretien des collèges et des routes ;
  • du remembrement rural ;
  • de l’organisation des transports scolaires ;
  • le transport interurbain, etc.

Enfin, les départements proposent des actions humanitaires à l’endroit des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées, etc. Les conseils départementaux sont entièrement renouvelés tous les six ans.

Les régions vues par Jose Gaydu

Dans les années 1960, les régions étaient considérées comme de simples établissements publics. Elles ont reçu le statut de collectivités territoriales par la loi du 2 mars 1982. En 1986 a eu lieu la première élection des conseils régionaux au suffrage universel.

Les régions sont dirigées par un conseil régional. Elles sont qualifiées de collectivités territoriales depuis la loi de décentralisation de 1982. Ses responsabilités ont été renforcées depuis janvier 2016.

Les régions interviennent dans les domaines du développement économique, du transport, de la construction ou de l’entretien des lycées, du sport, de l’environnement, etc. Elles s’occupent aussi des transports ferroviaires de voyageurs, de la formation professionnelle, de l’aménagement du territoire, de la culture.

Le président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux au suffrage universel. Il gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. Dans l’Hexagone, on compte au total 18 régions. Cinq parmi elles sont ultramarines.

En somme, il existe en France trois collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions.